Conditions Générales d'Utilisation d'Espaceauto Autos SA
2026
1. Dispositions générales
Espaceauto Autos SA, société de planification de mariages et d'organisation d'événements basée à Marseille, s'engage à offrir des services de qualité. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services offerts par la société. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant d'accéder ou d'utiliser les services.
2. Services offerts
Espaceauto Autos SA propose des services de planification de mariages complets, y compris la coordination des fournisseurs, la gestion des invités, le design des espaces et la création de souvenirs personnalisés. Des services d'organisation d'événements spéciaux, tels que des anniversaires de mariage ou des cérémonies de célébration, sont également disponibles. Les services sont fournis à partir de Marseille, avec une couverture locale et régionale.
3. Limitation de responsabilité
Espaceauto Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services. La responsabilité de la société est limitée au montant des prestations fournies, conformément aux lois de la République française.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi sur la protection des données. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité complète sur le site web d'Espaceauto Autos SA pour plus de détails.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, images et textes présents sur le site web d'Espaceauto Autos SA sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Fin de contrat
Les parties peuvent mettre fin à ce contrat à tout moment en donnant un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des conditions générales ou de la loi, Espaceauto Autos SA peut résilier le contrat sans préavis.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Marseille, siège social de la société.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Espaceauto Autos SA s'engage à offrir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations ou des commentaires via le formulaire de contact. La société s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.